Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Dog Socky. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Geldhof TW (BV), dont le siège social est situé Edgar Tinelstraat 6, 8200 Bruges, Belgique, numéro d'entreprise BE 1022.304.378, qui exploite la boutique en ligne Dog Socky. Geldhof TW (BV) gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctions, outils, produits et services associés afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Dog Socky est powered by Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute règle de politique à laquelle il est fait référence dans les présentes (ces « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et abordent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En accédant à nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez être au moins majeur dans la région où vous résidez, et vous nous avez donné l'autorisation de laisser des personnes mineures à votre charge utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris ouvrir ou parcourir notre boutique en ligne ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, votre adresse de facturation et de livraison et vos données de paiement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, actuelles et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de connexion de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni accorder de licence sur votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS, USAGE PRÉVU ET SÉCURITÉ

Nous avons tout mis en œuvre pour offrir une représentation fidèle de nos produits et services dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la façon dont ils apparaissent sur votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et des réglages et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est illustré ou livré dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser un produit à tout moment et nous pouvons limiter au cas par cas les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction.

2.1 Usage prévu

Les chaussettes antidérapantes de Dog Socky sont conçues comme un accessoire destiné à donner aux chiens une adhérence supplémentaire sur les surfaces intérieures glissantes (parquet, carrelage, stratifié) et à protéger les pattes lors d'un usage intérieur normal. Le produit est exclusivement destiné à cet usage. Les chaussettes ne sont pas un jouet, pas un article à mâcher et pas un dispositif médical.

2.2 Avertissements de sécurité et surveillance

Lors de l'utilisation de nos chaussettes, vous êtes, en tant que propriétaire, responsable de ce qui suit :

• Surveillance : Surveillez votre chien à tout moment lorsqu'il porte les chaussettes. Ne laissez jamais votre chien sans surveillance avec les chaussettes aux pattes.
• Ne pas mâcher ni avaler : Les chaussettes ne sont pas un article à mâcher. Mâcher ou avaler (des parties) des chaussettes peut entraîner un étouffement, une obstruction intestinale ou d'autres blessures graves. Retirez immédiatement les chaussettes si votre chien commence à les mâcher ou à les tirer.
• Contrôle régulier : Vérifiez les chaussettes avant et après chaque utilisation pour détecter l'usure, les déchirures, les coutures qui se détachent ou les parties effilochées. Remplacez les chaussettes dès que vous constatez des dommages.
• Bonne taille : Choisissez la bonne taille conformément au tableau des tailles sur la page produit. Des chaussettes trop petites peuvent couper la circulation sanguine ; des chaussettes trop grandes offrent une adhérence insuffisante et peuvent se détacher.
• Usage approprié : Les chaussettes sont destinées à un usage intérieur sur des surfaces sèches. Elles ne sont pas conçues pour un usage prolongé à l'extérieur, par temps humide, par températures extrêmes ou pour des activités sportives intensives.
• Durée d'utilisation limitée : Ne laissez pas votre chien porter les chaussettes plus de quelques heures d'affilée. Accordez régulièrement du repos aux pattes.
• En cas d'affections médicales : Si votre chien souffre d'une affection médicale des pattes ou de la peau, consultez d'abord votre vétérinaire avant d'utiliser les chaussettes.

2.3 Responsabilité en cas d'usage inapproprié

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, blessures ou autres conséquences — pour le chien, le propriétaire ou des tiers — qui résultent du non-respect des instructions d'utilisation et de sécurité ci-dessus, d'un usage inapproprié, d'un manque de surveillance ou d'un usage du produit en dehors de son application prévue. En passant une commande, vous déclarez avoir pris connaissance de ces consignes d'utilisation et vous vous engagez à les respecter. Cette limitation n'affecte pas notre responsabilité légale pour les dommages causés par un produit défectueux (Livre IX du Code de droit économique — Responsabilité du fait des produits défectueux) ni les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Geldhof TW (BV) se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après que Geldhof TW (BV) a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Vérifiez attentivement votre commande avant de l'envoyer, car Geldhof TW (BV) pourrait ne pas être en mesure de traiter les demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que vous avez indiqués lors de la passation de la commande.

Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - TARIFICATION ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est le prix en vigueur au moment où la commande est passée et est indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention expresse contraire, les prix indiqués incluent la TVA et excluent les frais d'expédition.

Les prix de notre boutique en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres boutiques gérées par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions sur les Services qui peuvent influencer la tarification et qui sont soumises à des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats que vous effectuez dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les données de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser une telle carte de crédit pour l'achat, (iii) les débits que vous effectuez seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les débits que vous effectuez aux prix indiqués, y compris les frais d'expédition et de traitement et toutes les taxes applicables.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous faisons tout notre possible pour livrer les commandes dans les délais. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Le risque de perte ou de dommage pendant le transport reste à notre charge jusqu'au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession du colis. Vous trouverez plus d'informations dans notre Politique d'expédition.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris mais sans s'y limiter toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphiques, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Geldhof TW (BV), de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois belges, européennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier le matériel des Services, en créer des œuvres dérivées, l'afficher publiquement, l'exécuter publiquement, le republier, le télécharger, le stocker ou le transmettre sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à Geldhof TW (BV).

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Dog Socky et de Geldhof TW (BV) sont des marques commerciales de Geldhof TW (BV) ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès à des outils clients fournis par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune contribution.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités sont également réputées faire partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou gérés par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès aux sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur les sites web de tiers. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Dog Socky est powered by Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique en ligne sont toutefois conclus directement avec Geldhof TW (BV). En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable d'un quelconque aspect d'une vente entre vous et Geldhof TW (BV), y compris les blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous libérez par les présentes expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Geldhof TW (BV).

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de pouvoir vous fournir et améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à et partagées avec Shopify et des tiers qui peuvent se trouver dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de pouvoir vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions ou autres contenus (collectivement dénommés « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous êtes le propriétaire ou détenez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation que vous avez reçue en lien avec vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de payer une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer des commentaires dont nous déterminons, à notre seule discrétion, qu'ils sont illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qu'ils enfreignent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions de service, mais nous n'y sommes pas obligés.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que figurent sur ou dans les Services des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur des descriptions de produits, la tarification, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 - USAGE INTERDIT

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il ne vous est pas permis d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement, (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des lois ou règlements internationaux, nationaux, régionaux ou locaux ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, diffamer nos employés ou d'autres personnes, ou leur causer du tort ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », du « spam » ou autres sollicitations similaires ; (h) pour vous faire passer pour une autre personne ou entité ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui peut nuire à Geldhof TW (BV), Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou d'autres codes malveillants qui affecteront ou pourront affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner ou usurper les Services ; (e) utiliser des robots, des spiders, des outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber ou contourner les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou d'autres mesures que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou laissez utiliser un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui entreprend de manière autonome ou semi-autonome une action au nom ou sur instruction de personnes ou d'entités et qui peut être exécuté au nom d'une personne ou à l'aide de l'appareil d'une personne sans surveillance directe.

14.2 Un Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou communiquer avec eux que s'il s'identifie à tout moment et agit en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous.

14.3 Nous pouvons restreindre, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent ; (iii) répondre de manière véridique aux questions ou invites destinées à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, restreindre, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou communiquent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou une partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes restent applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et autres dispositions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre risque.

Sauf indication expresse de Geldhof TW (BV), les Services et tous les produits proposés via les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Rien dans cette section ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation belge, y compris la garantie légale sur les biens de consommation.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, Geldhof TW (BV), nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, filiales, agents, sous-traitants, prestataires de services ou concédants de licence, ou ceux de Shopify et de ses filiales, ne seront en aucun cas responsables d'une quelconque blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s'y limiter le manque à gagner, la perte de revenus, les économies manquées, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, découlant de votre utilisation des Services ou des produits achetés à l'aide des Services. Rien dans cette section n'exclut notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation belge.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Geldhof TW (BV), Shopify, et nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, à payer à des tiers en conséquence de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels il est fait référence, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation. Nous pouvons organiser la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix d'un conseil, mais nous ne règlerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non monétaires sans votre consentement (qui ne peut être refusé pour des motifs déraisonnables). Vous coopérerez à la défense des réclamations en dommages, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où il serait établi qu'une disposition des présentes Conditions de service est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la législation applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions de service, sans qu'une telle détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles d'utilisation que nous publions sur ce site ou en lien avec les Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service).

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans consentement ni notification à votre égard.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis exclusivement par le droit belge. En cas de litige ne pouvant être réglé à l'amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, division de Bruges, sont compétents. Si vous agissez en tant que consommateur, cette disposition ne porte pas atteinte aux règles de protection impératives dont vous bénéficiez en vertu de la législation de votre pays de résidence habituelle.

Pour le règlement extrajudiciaire des litiges, vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour le consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — https://consumentenombudsdienst.be) ou à la plateforme RLL de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord ne servent qu'à des fins de commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'aucune autre manière les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour vérifier les modifications. Nous vous informerons des modifications importantes des présentes Conditions conformément à la législation applicable. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de modifications des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Vous pouvez nous envoyer vos questions sur les Conditions de service à l'adresse info@dogsocky.com.

Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :

Geldhof TW (BV)
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8200 Bruges
Belgique
E-mail : info@dogsocky.com
Téléphone : +32 496 99 81 46
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